MENTIONS LÉGALES

Le fait d’accéder au Site et de naviguer sur le Site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet.

Ces mentions légales pouvant être modifiées, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments contenus sur ce serveur web (logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et plus généralement tout type de données) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de l’agence Poisson d’avril.

Editeur du site : Agence Poisson d’avril

Savoie Technolac – BP 343
27, allée du Lac d’Aiguebelette – Bât. Modul B
73377 Le Bourget-du-Lac Cedex

www.poissondavril.fr

Réalisation du site :

Graphisme : H STUDIO

www.hstudio.fr

Développement : JIMGA CRÉATIONS

526 route des gorges du Sierroz
73100 Grésy sur Aix

www.jimga-creations.com

Hébergement : AMEN

12-14, Rond Point des Champs Elysées
75008 Paris

www.amen.fr

Crédit photos : Andriy Solovyov / Caroline Moureaux / Concept Event / DWP / Kronos / Mediadurso / Warren Goldswain

Droits d’auteur

Ces éléments sont notamment protégés par les dispositions relatives au droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Dans ce cadre, la reproduction de tout ou partie du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins sans autorisation expresse et préalable de l’agence Poisson d’avril, est expressément interdite. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PHARAONIC – SOCIETE POISSON D’AVRIL

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants :

Vente de billet pour le festival PHARAONIC, concert de musique électronique à Chambéry (Savoie).

La société POISSON D’AVRIL organise depuis des années un évènement dénommé « PHARAONIC ».

La société POISSON D’AVRIL a son siège social SAVOIE TECHNOLAC 73370 LE BOURGET-DU-LAC, SARL au capital de 7 700 euros, inscrite au RCS de Chambéry sous le n° 437 513 195.

L’évènement « PHARAONIC » permet l’accueil de DJs de notoriété.

La société POISSON D’AVRIL a enregistré la marque « PHARAONIC » et assure la vente des billets permettant de participer à l’événement.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par la société POISSON D’AVRIL, Vendeur.

Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif sur le site Internet PHARAONIC.

Tout achat de billet implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.

 

II. – ACHAT DE BILLET 

L’évènement « PHARAONIC » est réservé aux personnes de plus de 16 ans.

Tout achat de billet pour être valable doit intervenir par l’intermédiaire du site Internet PHARAONIC avec le dispositif électronique mis à la disposition de la clientèle.

L’acceptation de la commande par le Vendeur est immédiate et résulte du paiement ferme et définitif des billets.

Tout achat de billet intervient en temps réel et est réputée ferme et définitif et n’ouvre pas de droit de rétractation après le paiement.

Le billet ne garantit pas un placement mais un accès à l’évènement PHARAONIC.

La sécurisation des paiements est assurée par un dispositif de cryptage et d’authentification.

 

III. – LIVRAISON DE BILLET 

La livraison s’effectuera par le téléchargement du billet sous la responsabilité unique et entière de l’Acheteur

 A compter de l’achat du billet et de l’encaissement complet et définitif du prix, les risques sont transférés à l’Acheteur.

Le billet doit impérativement être présenté à l’entrée du site et à tout moment au cours de l’événement PHARAONIC.

Le Vendeur se réserve le droit de se voir présenter une pièce d’identité correspondant au nom et prénom déclaré lors de l’achat du billet.

 

IV. – PRIX DU BILLET 

1 – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des billets vendus sont ceux figurant sur le site Internet PHARAONIC au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.   

Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

2. – Modalités de paiement – le paiement du prix s’effectue comptant à la commande du billet.

Le billet vaut facture pour l’Acheteur

3.  – Le billet est personnel et ne peut être ni repris, ni échangé, ni revendu. 

 

V. – PARTICIPATION A L’EVENEMENT PHARAONIC  

L’Acheteur doit se présenter avec son billet au lieu, à la date et à l’heure annoncé par le Vendeur sur le site Internet PHARAONIC.

L’Acheteur accepte de se soumettre à toute mesure de vérification d’identité, de mesure de sécurité pouvant nécessiter notamment une palpation de sécurité ou encore le contrôle d’un sac. Il se conformera aux instructions et directives du Vendeur ainsi qu’au règlement intérieur du lieu où se déroule l’évènement.

Le Vendeur pourra refuser l’accès à l’évènement à tout Acheteur se présentant en état d’ivresse manifeste, qui refuserait les mesures de sécurité, qui serait détenteur d’objets ou matières dangereux ou interdits.

L’Acheteur reconnait que l’événement PHARAONIC est un événement public et qu’il est filmé, photographié ou enregistré et il accepte que son image figure gratuitement sur ces éléments et sur toute diffusion, rediffusion ou commercialisation.

 

VI. – MODIFICATION OU ANNULATION DE L’EVENEMENT PHARAONIC

Le Vendeur se réserve la possibilité d’apporter à tout moment toute modification sur l’organisation de l’événement PHARAONIC, s’agissant notamment sans que cette liste soit exhaustive, les horaires, le lieu, la distribution artistique, la programmation, la présence effective des DJs préalablement annoncés…

En cas d’annulation de l’événement PHARAONIC sans motif et à la seule initiative du Vendeur, seul le prix du billet sera remboursé sans aucun frais annexe ou supplémentaire (hébergement, transport…).

En cas de report de l’événement PHARAONIC par le Vendeur à une autre date que celle initialement commandée et sous réserve que cette date de report intervienne dans la même année civile que celle de la date initiale, aucun remboursement ou échange du billet n’interviendra, l’Acheteur acceptant dès l’achat du billet la date de report fixée par le Vendeur.

En cas d’annulation de l’événement PHARAONIC pour un motif de force majeure, selon la définition de l’article 1218 du Code Civil (Catastrophes naturelles, catastrophes environnementales, catastrophes sanitaires ou médicales, événements politiques, économiques ou sociologiques majeurs…) le billet ne fera l’objet d’aucun échange ou remboursement.

Conformément aux dispositions de l’article 1351 du Code Civil, l’impossibilité d’exécuter la prestation libère le Vendeur lorsqu’elle procède d’un cas de force majeure. 

 

VII. – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur.

Une plateforme de règlement des litiges en ligne peut être mise à disposition. 

 

VIII. – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour l’exécution du présent contrat.

 

IX. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de Chambéry (Savoie-France) nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Protection des données personnelles :

Certaines informations et données concernant l’internaute peuvent recueillies par le biais de l’adresse contact@pharaonic.fr. Ces informations et données peuvent être exploitées par l’agence Poisson d’avril pour répondre aux questions éventuelles de l’internaute. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande en envoyant un mail à contact@pharaonic.fr.

Responsabilité :

Le site www.pharaonic.fr est édité par l’agence Poisson d’avril.
L’agence Poisson d’avril décline toute responsabilité en cas d’interruption du site (incident technique serveur) d’attaques extérieures (bogues, modification des contenus suite à une cyber-attaque, etc), d’inexactitude des informations mises en lignes et de tous préjudices causés par un tiers ou par un cas de force majeure.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un bloc de données de taille réduite déposé, sur le disque dur du terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.), par le serveur du site visité par celui-ci.

L’éditeur d’un site comme PHARAONIC peut ainsi être amené à déposer un fichier texte (ou cookie) sur l’ordinateur d’un internaute, lors de la visite par ce dernier de son site internet.

Ce fichier texte comprend généralement :

– le nom du serveur qui a déposé le cookie ;
– un identifiant sous forme de numéro unique ;
– éventuellement une date d’expiration

Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à Pharaonic d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites.

ACCORD NÉCESSAIRE POUR L’UTILISATION DE COOKIES

Tout site internet doit recueillir l’accord de l’internaute avant le dépôt de cookies.
En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies.
Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment (voir la rubrique dédiée ci-dessous).

À QUOI SERVENT LES COOKIES INSTALLÉS SUR NOTRE SITE

Lors de votre connexion au site www.pharaonic.fr, L’agence Poisson d’avril peut être amenée à installer divers cookies sur votre terminal. Ce dispositif a pour objectif de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et de nous permettre de mettre en place les actions suivantes :

– Adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, etc.) ;
– Etablir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site. Cela nous permettra d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre site ;

COMMENT CONFIGURER VOTRE LOGICIEL DE NAVIGATION POUR GÉRER LES COOKIES ?

2 types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :

– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.

Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Voici quelques liens redirigeant vers des logiciels de navigation fréquemment utilisés :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html